Garanties dommages aux biens et Responsabilité
En fonction de votre métier et de la réglementation qui s’y rattache, vous avez besoin de solutions spécifiques.
Bien souscrire, c’est s’assurer que les termes et les conditions sont conformes à votre activité et à vos besoins au meilleur prix.
Notre cabinet Protecial Conseil est présent à vos côtés pour vous accompagner et vous orienter.
Responsabilité Civile Professionnelle PRO
Pour certains métiers, la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Il s’agit des professions réglementées.
- Professions organisées en ordre professionnel
Chirurgien-dentiste – Architecte – Avocat – Expert-comptable… - Officiers publics ou ministériels
Greffier auprès des tribunaux de commerce – Avoué auprès des cours d’appel – Commissaire-priseur… - Professions médicales dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique
Directeur de laboratoire d’analyses médicales – Psychomotricien – Infirmier libéral… - Autres professions libérales réglementées
Commissaire aux comptes – Expert agricole – Expert foncier – Expert forestier…
Si votre activité ne comporte pas d’obligations.
En souscrivant à ce type d’assurance RC PRO et de protection juridique, vous protégez votre entreprise des conséquences à des dommages causés à un tiers. Et ce, dans le cadre de votre activité, quelle que soit votre branche.
Multirisques PRO
Le contrat Multirisques PRO est une solution d’assurance complète adaptée à votre activité. Ce produit comprend votre RC PRO et l’assurance de vos locaux professionnels (matériel, marchandise, mobilier).
- Bureaux, commerces et autres activités
Le périmètre de garantie est celui de la perte de valeur vénale du fonds de commerce, de l’incendie, du vol, des dégâts des eaux, du bris de glace, des dommages électriques, du bris de machine, de la perte d’exploitation ou de l’assistance.
De nombreuses options spécifiques peuvent être intégrées. Ainsi, cela vous assure une couverture optimale. - Bris de Machine
Le contrat Bris de Machine est indispensable aux professionnels équipés de machines et d’équipement (techniques et industriels) pour couvrir les dommages accidentels.
Assurance Propriétaire Non Occupant et Non Exploitant
L’assurance PNO est la garantie de couvrir les biens immobiliers mis en location à des particuliers par un bailleur ou l’assurance PNE (Propriétaire Non Exploitant) si le bien est loué à des professionnels.
Pour en savoir plus sur la solution Multirisques Pro, réclamez votre étude personnalisée !
Responsabilité Décennale
La Garantie Décennale est obligatoire ou indispensable selon votre activité.
Les entreprises ayant une activité de BTP sont responsables de leurs travaux pendant 10 ans.
La Responsabilité Décennale est une garantie d’assurance permettant de couvrir tous les dommages graves relevant de la « construction » :
- compromettant la solidité de l’ouvrage (la viabilité des fondations, de la structure, etc.) ;
- rendant impropre son utilisation.
Quelle que soit votre situation : créateur, entreprise en activité, évolution de votre activité.
Responsabilité Construction TRC / RC MO
- TRC (Tous Risques Chantier)
Assure les dommages pendant la durée du chantier (malveillance, vol, incendie…) et les pertes financières (perte de loyer, perte d’exploitation anticipée, frais de relogement, etc.) - RC MO (RC Maître d’Ouvrage)
Assure les dommages aux tiers du fait de l’opération de construction.
Responsabilité Dommage Ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage, y compris le particulier qui fait construire sa maison ou qui procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.).
“Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier “
Article L.242-1 du Code des assurances instituées en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».
Qui est concerné ?
- Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs.
- Les constructeurs de maison individuelle.
- Les particuliers et les maîtres d’ouvrage.
Responsabilité Contractuelle Transport
Ce dispositif couvre leur responsabilité pour les dommages et les conséquences relatives à la perte de la marchandise transportée.
L’assurance responsabilité contractuelle du Transport est une protection adaptée aux responsabilités liées à diverses chaînes de transport.
- Déménageur
- Logisticien
- Transport public de marchandises
- Location de véhicules industriels
- Commissionnaire ou transitaire
- Autres métiers du Transport
Assurance Plaisance
Il existe également des assurances de bateau de plaisance, de voilier et de jet-ski.
Assurance Flotte tout Véhicule
Ce dispositif d’assurances automobiles regroupe l’ensemble des contrats auto, camion, cyclomoteur, engin de manutention et tracteur sur la même assurance.
Selon votre activité, il existe deux types de contrats pour assurer les véhicules de votre entreprise : flotte automobile ou mono véhicule.
Assurance Mono Véhicule
Ce contrat n’assure qu’un seul véhicule dans le cadre professionnel (artisan, commerçant, libéral).
Solution Auto Mission
Avez-vous pensé à protéger vos salariés lorsqu’ils conduisent leur véhicule personnel pour effectuer les missions de l’entreprise ?
Rachat de Franchise PRO
Le rachat de Franchise PRO vous permet d’être remboursé en partie ou intégralement du montant de vos réparations en cas de sinistre responsable.
L’assureur rembourse la valeur de la franchise dommages, selon la situation, l’activité et la compagnie d’assurances.
Assurance Annulation événement
Ce dispositif vous protège des pertes financières subies par l’assuré ou des frais supplémentaires engagés par l’organisateur pour maintenir l’événement.
- Foires, salons, congrès.
- Les conventions, conférences et événements d’entreprise.
- Les manifestations sportives.
- Les concerts et festivals.
- Les promoteurs et agences de communication.
- Les campagnes publicitaires ou promotionnelles de diffuseurs média (TV/Radio).
- Les retransmissions TV.
Les contextes inclus dans les conditions de cette garantie : abandon, report, interruption et annulation.
Cyber Risques et Fraudes
Pour faire face aux quatre types de cyberattaque, l’assurance cyber risques s’applique pour protéger, couvrir et pérenniser l’entreprise contre les dommages qu’elle a subi.
- La cybercriminalité
- L’atteinte au droit à l’image
- L’espionnage
- Le sabotage
Cette assurance concerne toutes les entreprises de tout secteur d’activité dépendant d’outils informatiques ou numériques.
Besoin de plus de précisions ? Posez-nous vos questions !
Risques liés à l’emploi
Cette solution couvre les frais de défense, de dommages et d’intérêts suite à une mise en cause de la personne morale ou de ses salariés pour une faute liée à l’emploi.
Dans le contexte :
- d’un licenciement abusif ;
- d’une pratique discriminatoire ;
- d’un harcèlement moral ou sexuel ;
- d’une violation des procédures en matière de droit du travail ;
- d’un délit d’entrave rétrogradation ;
- d’une mesure disciplinaire abusive ;
- d’une promesse fallacieuse relative à l’emploi ;
- d’un refus abusif de titularisation.
RC Dirigeant
Cette assurance couvre les frais de défense civil et pénal, ainsi que les éventuels dommages et intérêts.
Ce contrat protège les dirigeants de droit, les mandataires sociaux et les salariés ayant des fonctions de direction ou de supervision, soit des dirigeants de ce fait.
Autres Risques
Protéger le patrimoine artistique avec une assurance d’objet d’Art et précieux est possible avec une assurance spécifique.
Ce type d’assurance concerne les professionnels, les collectionneurs et les particuliers.
Généralement, le contrat multirisques habitation classique est limité pour la couverture du patrimoine artistique.
Protecial Conseil est en relation de confiance avec des compagnies spécialisées dans l’assurance de l’art.
Celles-ci sont en mesure de vous proposer des contrats d’assurance spécifiques à la protection d’objet d’art.