Les solutions collectives : comment ça marche ?

D’après la Convention Collective Nationale et le poste occupé du salarié (cadre ou non-cadre), l’employeur se doit de souscrire à un contrat de prévoyance d’entreprise obligatoire.

Les risques couverts par les garanties de prévoyance collective :

• le versement des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail et/ou d’une rente en cas d’invalidité ;
• le versement de capitaux en cas de décès ou de rente, au bénéfice des conjoints et/ou enfants.

Étudions ensemble, l’organisation et l’optimisation de ces différentes solutions !

Conformément à votre convention collective, le contrat de complémentaire santé d’entreprise (ou mutuelle de santé) garantit à l’ensemble de vos salariés et le cas échéant, à leur famille, le remboursement des dépenses de santé en complément des prestations du régime obligatoire.

Ces dispositifs collectifs complémentaires protègent tous les salariés et les dirigeants d’une même entreprise.

Une complémentaire santé collective est dans l’obligation de satisfaire à minima un nombre de prestations supplémentaires optionnelles selon la complémentaire santé d’entreprise.

 

Analysons ensemble, le fonctionnement et l’optimisation de ces multiples solutions !

La retraite collective est un ensemble de dispositifs permettant de constituer une épargne avec des sorties sous forme de capital ou de rente.

Ce système financier désigne les régimes de retraite par capitalisation.

De nombreuses solutions et optimisations existent.

Les entreprises peuvent mettre en place ces systèmes avantageux en complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite.

La Loi PACTE 01/10/2019 harmonise le régime de l’épargne retraite dont le PER (Plan d’épargne retraite).

Selon les solutions de retraite collective, vous bénéficiez d’avantages sociaux et fiscaux.

Examinons ensemble, le fonctionnement, la mise en place et l’optimisation de ces nombreuses solutions !

Tout employeur doit verser une prime appelée indemnité de fin de carrière, lors du départ à la retraite de ses salariés.

Les indemnités peuvent être aussi, versées dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, selon l’option prévue par la solution choisie.

Cette somme est versée en une fois sous la forme d’un capital au moment du départ volontaire à la retraite (selon certaines conditions).

Pour l’employeur, on parle de passif social.

Pour rappel : l’indemnité de fin de carrière se calcule, se pilote et se finance.

Vous pouvez déduire fiscalement les cotisations liées à une provision externe.

Voici deux questions importantes !

1. Si le passif social n’est pas évalué correctement, financé ou externalisé, cela dévalorise-t-il mon entreprise en cas de revente ?
2. Comment se gère ce passif, en cas de vente de mon entreprise et de reprise de contrats de travail par mon successeur ?

Nous sommes à votre écoute !
Vérifions ensemble et optimisons votre passif social.

Des solutions sont disponibles pour le placement de trésorerie excédentaire d’entreprise : contrat de capitalisation.

Pour déterminer la meilleure solution adaptée à votre cas, il est important d’analyser plusieurs critères.

• Le type de trésorerie.
• L’objectif du placement.
• Le montant prévisionnel à investir.
• Le profil de risque d’investissement.
• Les contraintes légales en matière de trésorerie d’entreprise.

Contrairement à d’autres placements, l’épargne salariale ou épargne collective est un produit souscrit par la société (ayant au moins un salarié).

Cet outil financier est mis à profit des salariés de l’entreprise.

Les dispositifs d’épargne salariale :

1. L’Intéressement (facultatif). Primes collectives basées sur des objectifs annuels d’entreprise.
2. La Participation aux bénéfices de l’entreprise. Prime obligatoire, dès 50 salariés dans une entreprise ayant dégagé un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres.

Les fruits de l’intéressement et de la participation peuvent être versés sur les solutions d’épargne salariale abonnées (ou pas) par l’employeur bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux prévus par la réglementation.

Avant la loi PACTE du 22 mai 2019, il était question de PEE, PEI, PERCO, PERCOI, PERE.

Depuis cette loi, certaines dénominations ont changé, dont quelques points en termes de sorties anticipées ou sous forme de rente ou de capital.

Indépendamment de ces appellations, l’objectif est d’établir une stratégie et de choisir la ou les solutions adaptées aux besoins immédiats et futurs, ainsi qu’au pilotage de l’entreprise.

Étudions et analysons ensemble, le fonctionnement et l’optimisation de ces solutions.

Cette solution permet de préserver la pérennité de la société en cas de décès du dirigeant de l’entreprise ou d’un de ses associés.

Ce dispositif protège “l’homme clé et associé”, soit les personnes les plus importantes et indispensables au bon fonctionnement de la société :

• chef d’entreprise ;
• dirigeant ;
• associé ;
• collaborateur.